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Entreprendre en toute clarté

Nouvelle obligation : le registre des bénéficiaires effectifs

Depuis le 1er août 2017, les sociétés sont tenues de se conformer à une nouvelle obligation : déclarer leurs bénéficiaires effectifs

Lauriane GERARDS-COTTIN

16 nov. 20173 min de lecture

Un nouvel arrêté ministériel vient d’être publié pour le diagnostic « électricité », qui est parfois exigé pour la vente ou la location...

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15 nov. 20172 min de lecture

Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils...

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6 nov. 20173 min de lecture

L’employeur est tenu de déclarer, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève le salarié, tout accident du travail ou de...

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2 nov. 20171 min de lecture

À partir du 1er janvier 2018, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les professionnels devront utiliser uniquement des...

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2 nov. 20173 min de lecture