Mentions légales

🔐 Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LGC EXPERTISE
EURL au capital de 8 000 €
Siège social : 655 chemin des Jalassières, 13510 Éguilles
RCS Aix-en-Provence 927 923 094
Responsable du traitement : Madame Lauriane Gerards-Cottin

📧 Contact : contact (at) lgcexpertise.fr

2. Données personnelles collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site lgcexpertise.fr sont :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Contenu du message (formulaire de contact)

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact

• Échanger dans un cadre précontractuel ou professionnel

• Assurer le suivi des échanges avec les prospects ou clients

Les données ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales non sollicitées.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• Le consentement de l’utilisateur (article 6-1-a du RGPD), matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire

• L’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes professionnelles (article 6-1-f)

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à :

• LGC EXPERTISE

• Ses collaboratrices habilitées, dans la limite de leurs fonctions

Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé.

6. Prise de rendez-vous en ligne

Le site propose un lien vers un service de prise de rendez-vous en ligne opéré par Google Agenda.
Lorsque l’utilisateur clique sur ce lien, il est redirigé vers une page externe gérée par Google, qui agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.
Les données éventuellement collectées à cette occasion sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Google, accessible à l’adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy

7. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange

• Données clients : durée légale liée aux obligations comptables et fiscales

Recommandation CNIL – Délibération n°2018-326.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose :

• D’un droit d’accès

• D’un droit de rectification

• D’un droit à l’effacement

• D’un droit d’opposition

• D’un droit à la limitation

• D’un droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : contact (at)lgcexpertise.fr

Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

9. Sécurité des données

LGC EXPERTISE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

📚 Sources

• Règlement (UE) 2016/679 – RGPD

• CNIL – « Principes clés du RGPD » (2024)
  https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

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🍪 Politique relative aux cookies

1. Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

2. Cookies utilisés sur le site

Le site lgcexpertise.fr peut utiliser :

a) Cookies strictement nécessaires

Ils permettent le fonctionnement technique du site.
👉 Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

b) Cookies de mesure d’audience

Ex. : statistiques de fréquentation (Google Analytics ou équivalent).

Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux lignes directrices de la CNIL.

3. Gestion du consentement

Lors de la première visite, un bandeau cookies permet :

• D’accepter les cookies

• De les refuser

• De paramétrer ses choix

Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Durée de conservation

• Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum

📚 Sources

• CNIL – Cookies et traceurs (2024)
  https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

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📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site lgcexpertise.fr.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
LGC EXPERTISE se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance.

3. Contenu du site

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Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel.

4. Responsabilité

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Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
LGC EXPERTISE décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

📚 Sources

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

• Code civil – responsabilité contractuelle