Déclaration des accidents du travail

L’employeur est tenu de déclarer, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève le salarié, tout accident du travail ou de trajet dans un délai de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance.

Vous devez communiquer l'information au cabinet au plus tôt pour que nous puissions réaliser la déclaration d'accident du travail ou la faire vous-même :

Un arrêté du 26 septembre 2017 modifie le formulaire à utiliser pour procéder à cette déclaration.

Ce formulaire est enregistré sous le numéro CERFA 14463*03. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#04.

Il peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télé-déclaration.

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