Taxe sur les véhicules d’entreprise : ce qu’il faut savoir en 2025

Depuis 2022, l’ancienne TVS a été remplacée par deux taxes distinctes, regroupées sous le terme générique « taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques ».

Véhicules concernés

Sont assujettis :

• Les véhicules immatriculés en catégorie M1 (voitures particulières, jusqu’à 8 places).

• Certains véhicules de type N1 quand, de par leur carrosserie (camionnette, pick-up…) et leurs caractéristiques, ils sont assimilés à des véhicules de tourisme (notamment s’ils ont plusieurs rangées de sièges).

  
  

La taxe s’applique dès lors que le véhicule est affecté à des fins économiques par la société (possession, location longue durée, mise à disposition).

Les deux taxes en vigueur aujourd’hui

• Taxe annuelle sur les émissions de CO₂

Le montant dépend des émissions de CO₂ du véhicule (barème WLTP, NEDC ou selon la puissance fiscale selon le véhicule) pour 2025.

• Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Elle remplace la taxe “ancienneté” depuis 2024. Elle varie selon la classe de pollution du véhicule (Crit’Air).

Exonérations et cas particuliers

Certains véhicules ou usages peuvent être exonérés, totalement ou partiellement :

• Véhicules 100 % électriques ou à hydrogène : exonération totale des deux taxes.

• Certains véhicules destinés à des usages spécifiques : transport public, auto-écoles, démonstration, emprunt, usage “spécial” reconnus par la loi.

• Pour les véhicules appartenant aux dirigeants ou salariés : s’ils ne sont pas détenus ou loués par la société, mais que celle-ci rembourse simplement des indemnités kilométriques, ils n’entrent pas dans la base de taxation.

Ce qui change récemment (2025)

• Les véhicules hybrides perdent leur exonération automatique : ils sont désormais soumis à la taxe CO².

• La définition des véhicules soumis est révisée : pour certaines "camionnettes" ou "utilitaires légers", l’affectation à un usage "tourisme / transport de personnes" est un critère décisif.

Ce qu’il faut vérifier pour 2025

Avant d’en déduire que votre société est soumise ou exonérée :

1. La catégorie d’immatriculation du véhicule (M1, N1, carrosserie, nombres de sièges…).

2. Le type de motorisation (électrique, hybride, thermique, gaz, …) et ses émissions.

3. L’usage réel du véhicule : affecté à l’entreprise, mis à disposition, ou simple indemnisation de frais kilométriques.

4. La date d'immatriculation et la norme d’homologation (WLTP ou NEDC) — utile pour le calcul CO₂.

5. Les conditions d’usage : usage exclusif, usage mixte, usage normal, usage spécial reconnu, etc.

En conclusion

Depuis 2022, la TVS a été remplacée par deux taxes distinctes, responsables de la rémunération des émissions de CO₂ et des polluants atmosphériques. Ces taxes s’appliquent aux véhicules "de tourisme" affectés à l’entreprise, selon de nouveaux barèmes et des critères plus stricts.

Pour 2025, l’exonération des véhicules électriques reste maintenue, mais les hybrides sont désormais soumis à la taxe. Les contrôles d’affectation (usage, catégorie, émissions) sont plus essentiels que jamais.