Bons d’achat ou cadeaux pour vos salariés en fin d’année : ce qu’il faut savoir

Avec les fêtes de fin d’année, vous envisagez d’offrir des cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés. C’est une démarche appréciable, mais pour qu’elle reste exonérée de cotisations sociales, il convient de respecter certaines règles. Voici les principes à connaître pour 2025.

Qui peut offrir les cadeaux ou bons d’achat ?

• Si l’entreprise dispose d’un comité social et économique (CSE) ou d’un ancien comité d’entreprise (CE), c’est ce dernier qui peut distribuer les cadeaux, bons d’achat ou chèques-cadeaux.

• Si l’entreprise n’a pas de CSE, l’employeur peut procéder directement à l’attribution.

  
  

Conditions d’exonération des cotisations sociales

L’organisme de sécurité sociale autorise l’exonération pour les bons ou cadeaux sous réserve des conditions suivantes :

• Le montant global alloué à un salarié au cours de l’année civile ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Pour 2025, ce plafond équivaut à 196 €.

• Si ce seuil global est respecté, l’exonération s’applique systématiquement.

Si le plafond est dépassé, l’exonération reste possible à condition que chaque cadeau ou bon d’achat respecte trois critères :

1. Il est attribué à l’occasion d’un événement spécifique (fêtes de fin d’année, rentrée scolaire, naissance, mariage, retraite, etc.).

2. Il doit être utilisé pour des biens ou services appropriés à l’événement (jouets, fournitures scolaires, etc.).

3. Son montant ne doit pas excéder 196 € par événement et par bénéficiaire.

   
   

Événements concernés par l’exonération

Parmi les événements reconnus pour 2025 figurent notamment :

• Noël des salariés et des enfants jusqu’à 16 ans,

• Rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans,

• Naissance ou adoption d’un enfant,

• Mariage ou PACS du salarié,

• Départ à la retraite,

• Fêtes des mères et des pères,

• Autres fêtes traditionnellement prévues selon la politique de l’entreprise.

  
  

Conditions à respecter pour la validité de l’exonération

• Les bons d’achat ou chèques-cadeaux ne doivent pas être convertibles en espèces.

• Si l’entreprise n’a pas de CSE, l’employeur doit attribuer les bons ou cadeaux de façon non discriminatoire entre les salariés.

• En cas de non-respect de ces règles (plafond, usage, événement, nature du bien), les avantages deviennent des avantages en nature soumis à cotisations sociales dès le premier euro.

  
  

À retenir pour 2025

• Il est possible d’offrir des cadeaux ou bons d’achat à vos salariés (et à leurs enfants) tout en restant exonéré, si les règles sont scrupuleusement respectées.

• Pour Noël 2025, offrir un bon d’achat jusqu’à 196 € par salarié (et par enfant éligible) reste compatible avec l’exonération.

• Conservez une trace écrite de chaque attribution : bénéficiaires, montant, motif, type de bien ou service. Cela facilite la justification en cas de contrôle.