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Prime d'activité pour les travailleurs indépendants
La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée aux seuls
Lauriane GERARDS-COTTIN
11 juil. 20192 min de lecture
Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?
En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ? La responsabilité civile permet de réparer un préjudice pour des dommages causés à un tiers. La responsabilité pénale quant à elle oblige l’auteur ou le complice d’une infraction délictueuse à répondre de ses actes devant la société
Lauriane GERARDS-COTTIN
25 janv. 20182 min de lecture
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