Les voitures concernées. Toutes les voitures de tourisme possédées ou utilisées par une société sont soumises, par principe, à la taxe sur les véhicules de sociétés. Sont visées les voitures qui sont possédées par les sociétés, louées (pour une période de plus de 30 jours) ou mises à sa disposition, de même que les véhicules qui sont possédés ou pris en location par des salariés d’une société ou ses dirigeants et pour lesquels la société rembourse les frais kilométriques.
À noter. Pour ces derniers, si le nombre de kilomètres remboursés par la société est inférieur à 15 000 km au titre d’une période d’imposition, aucune taxe n’est à payer. Et un abattement de 15 000 € est appliqué, le cas échéant, sur le montant de la TVS dû à raison des véhicules des salariés et dirigeants. Les petites structures n’ont ainsi le plus souvent pas de taxe à régler au titre de ces véhicules.
Concrètement. Sont assujetties à cette taxe les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés dans la catégorie « N1 », sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou leurs biens, et, depuis le 01.01.2019, les véhicules comprenant au moins cinq places assises dont le code de carrosserie européen est « camions pick-up ».
Les voitures exonérées. Les véhicules utilitaires du type camion ou camionnette demeurent exclus du champ d’application de la TVS. En outre, cette taxe n’est pas applicable aux véhicules destinés exclusivement soit à la vente, soit à la location, soit à l’exécution d’un service de transport à la disposition du public, lorsque ces activités correspondent à l’activité normale de la société. Il en est de même des véhicules destinés exclusivement à l’enseignement de la conduite ou aux compétitions sportives, des véhicules de démonstration ou d’essais possédés par les constructeurs automobiles, leurs concessionnaires ou leurs agents, des véhicules accessibles en fauteuil roulant et immatriculés dans la catégorie M1. Les véhicules exclusivement électriques sont exonérés de taxe ; et les véhicules hybrides et les véhicules combinant l’essence à du GPL émettant moins de 100 g de CO2 /km bénéficient d’une exonération partielle pendant 12 trimestres.
=> Pas de TVS si votre société ne possède ou ne loue que des véhicules utilitaires ou électriques, ou si elle rembourse les frais engagés avec une voiture personnelle. À défaut, il faudra passer à la caisse !