Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat ou autres délivrés par le comité d'entreprise - ou directement par l'employeur en l'absence de comité - doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Il est toutefois possible d'en être exonéré, sous conditions.
Si le montant du bon d'achat ne dépasse pas le seuil autorisé
Vous n'avez pas à payer de cotisations si le montant de l'ensemble des bons d'achat ou autres attribués sur une année civile à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Cela équivaut à 169 € en 2019.
Si le montant du bon d'achat ne dépasse pas le seuil autorisé
Vous n'avez pas à payer de cotisations si le montant de l'ensemble des bons d'achat ou autres attribués sur une année civile à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Cela équivaut à 169 € en 2019.
Si le montant du bon d'achat dépasse le seuil
Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l'exonération. À la condition de bien réunir 3 critères :
Les bons d'achats doivent être donnés dans le cadre d'un événement précis (naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ en retraite, Noël, fête des mères et des pères, rentrée scolaire, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas) qui impacte le bénéficiaire.
L'utilisation de ces avantages doit être en lien avec l'événement. Comme le précise l'Urssaf, « le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins ». Par exemple un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l'accès à des biens en rapport avec un tel événement comme des jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile. Il existe des exceptions dans certains cas particuliers (cas des conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).
Si ces conditions ne sont pas remplies, les bons sont soumis aux cotisations de sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.
Les chèques-culture et chèques-lire : exonérés sans limite
Les chèques culture (chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) versés par les entreprises à leurs salariés sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales, dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle.
Le chèque-vacances, des limites différentes
Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50€ ou de « e-chèques » (uniquement utilisables sur Internet) de 60€. Ils sont valables 2 ans à partir de leur date d'émission, mais échangeables en fin de validité, sous 3 mois.
Ils peuvent servir tout au long de l'année, auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs (hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d'attractions, musées, monuments...), en France et pour des voyages en Union européenne.
Les titres peuvent être utilisés par les bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins, partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.